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Art. R277-4, Livre des procédures fiscales

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Art. R277-4, Livre des procédures fiscales

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L6602IEA

Le contribuable peut être admis par le comptable chargé du recouvrement, à toute époque, à remplacer la garantie qu'il a constituée par une autre garantie, d'une valeur au moins égale.

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