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Art. R*196-6, Livre des procédures fiscales

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Art. R*196-6, Livre des procédures fiscales

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L1600INL

                    Les réclamations relatives aux taxes, cotisations, redevances sur les céréales et produits dérivés sont recevables jusqu'à l'expiration de la campagne suivant celle au cours de laquelle a été, soit notifié l'avis de mise en recouvrement, soit effectué le versement de la somme contestée.
                

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