Art. R*135 ZH-2, Livre des procédures fiscales

Art. R*135 ZH-2, Livre des procédures fiscales

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L9336LKY

Les informations mentionnées à l'article R* 135 ZH-1 pour chaque personne mentionnée dans la demande sont les suivantes :
a) Le revenu fiscal de référence ;
b) L'adresse.

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