Art. L80, Livre des procédures fiscales
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « À propos du crédit d’impôt recherche » / jurisprudence / lexbase fiscal n°954 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « À propos de quelques points de procédure et de la notion de revenus distribués » / jurisprudence / lexbase fiscal n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « De l’usage mixte des véhicules et de la TVA (non) déductible » / jurisprudence / lexbase fiscal n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Plus-value mobilière, cession simultanée de titres, démembrement de propriété » / jurisprudence / lexbase fiscal n°864 du 6 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Précisions jurisprudentielles relatives aux impôts locaux applicables aux biens publics : retour sur l’année 2019 » / le point sur... / lexbase fiscal n°818 du 26 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Indemnité d’éviction et diminution du prix de cession, de la lecture littérale des dispositions du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La compensation peut être opérée à partir des résultats d’un contrôle postérieur à la réclamation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°758 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Imposition forfaitaire annuelle : quid en cas de fusion dans l’année ? » / brèves / lexbase fiscal n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « A propos de l’exonération de la plus-value professionnelle de l’article 238 quindecies » / jurisprudence / lexbase fiscal n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Recevabilité de la demande de restitution de l’ISF et application du dispositif du bouclier fiscal » / jurisprudence / lexbase fiscal n°747 du 28 juin 2018 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Frais et charges - Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié - Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements - BOI-BIC-CHG-80-20-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Provisions - Sort et surveillance des provisions - BOI-BIC-PROV-50-20140416 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux infractions constitutives de manquements graves - BOI-CF-INF-20-10-30-20150608 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Garanties liées aux procédures de rectification - Compensation entre un rehaussement justifié et une surtaxe ou une double imposition - BOI-CF-PGR-30-50-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes – Compensation - BOI-CTX-DG-20-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge et administration de la preuve - Partie à qui incombe la charge de la preuve - BOI-CTX-DG-20-20-10-20190802 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Paiement des droits de timbre - BOI-ENR-TIM-30-20150625 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - BOI-IR-CHR-20170711 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE SJ- SECURITE JURIDIQUE - BOI-SJ-20120912 / TITRE « SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale - Rescrit fiscal, garantie apportée par une prise de position formelle sur l'appréciation d'une situation de fait - Rescrits spécifiques avec l'accord implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai encadré - Rescrit concernant la non-application des dispositions du III de l'article 210-0 A du code général des impôts à une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif - BOI-SJ-RES-10-20-20-100-20190109 » Abonnés
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