Art. L76 AA, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L0641IH9
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Cannabis « light » et produits dérivés à base de cannabidiol : une fiscalité avantageuse » / focus / lexbase fiscal n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Autorité compétente pour décider de l'application des dispositifs de présomption de revenus et de flagrance fiscale en cas de réalisation de certaines activités illicites » / brèves / lexbase fiscal n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.