Art. L252 A, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8293AEU
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la créance fiscale » / actes de colloques / lexbase fiscal n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Retour sur les nouveaux pouvoirs des maires face aux infractions aux règles d'urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°660 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Une décision juridictionnelle sur la solidarité du dirigeant constitue un titre exécutoire interrompant la prescription quadriennale de l’action en recouvrement » / jurisprudence / lexbase fiscal n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Janvier 2014 (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) » / chronique / lexbase fiscal n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Réforme du recouvrement contentieux des produits locaux » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Une décision de justice exécutoire vaut titre exécutoire pour engager une procédure de recouvrement » / jurisprudence / lexbase fiscal n°1 du 6 décembre 2001 Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le recouvrement de l'impôt et des créances publiques / TITRE « Le titre exécutoire (LPF, art. L. 252 A) » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Le recouvrement de l'impôt et des créances publiques / TITRE « Le titre exécutoire (LPF, art. L. 252 A) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Responsabilité du tiers détenteur défaillant - BOI-REC-FORCE-30-40-20191127 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies mobilières de droit commun - Saisie-vente - Règles générales relatives à la saisie-vente - BOI-REC-FORCE-20-30-10-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Modalités de mise en cause de la caution - BOI-REC-GAR-20-40-30-20-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité - BOI-REC-PART-10-10-20200630 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en recouvrement et paiement des impositions des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Présentation générale et règle de l'exigibilité après émission du rôle - BOI-REC-PART-10-10-10-20181231 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement (AMR) - BOI-REC-PREA-10-10-20171004 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - BOI-REC-PREA-10-20171004 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.