Art. L236, Livre des procédures fiscales
Lecture: 1 min
L8319AET
Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Enquête judiciaire : précisions de la Cour de cassation sur les attributions des agents des douanes » / brèves / lexbase fiscal n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Incidence d'un procès-verbal de constatation sur le délai de prescription en matière d'infraction douanière » / jurisprudence / lexbase fiscal n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Prescription de l'action fiscale tendant à la condamnation à des amendes et confiscations fiscales en matière de contributions indirectes » / jurisprudence / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.