Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « À propos de la prescription (longue et abrégée) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°966 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Loi de finances pour 2022 : mesures impactant les entreprises » / focus / lexbase fiscal n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits d'enregistrement / TITRE « Précisions quant à l’exonération prévue par l’article 1594-0 G du CGI : engagement à entreprendre des travaux dans un délai de 4 ans après l’acquisition et délai de reprise de l’administration » / brèves / lexbase fiscal n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Règles applicables au délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances révélées par une instance devant les tribunaux » / jurisprudence / lexbase fiscal n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Guide fiscal de l'expatriation et de la vie au Portugal » / le point sur... / lexbase fiscal n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Possibilité de reporter le point de départ de la prescription décennale par voie de circulaires » / brèves / lexbase fiscal n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « La fiscalité du droit de la propriété intellectuelle - Compte-rendu de la Commission mixte "Droit fiscal" et "Droit de la propriété intellectuelle" du 20 juin 2013 » / evénement / lexbase fiscal n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 février 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 avril 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°481 du 12 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Prescription : le délai allongé s'applique en cas de dissimulation de la consistance du patrimoine objet de la succession dans la déclaration servant au paiement des droits d'enregistrement afférents » / brèves / lexbase fiscal n°472 du 9 février 2012 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité - BOI-CF-INF-10-20-20-20170308 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, d'impôt de solidarité sur la fortune, de droits de timbre et de droits et taxes assimilés - BOI-CF-PGR-10-40-20150812 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Effets, interruption et suspension de la prescription et exceptions aux règles générales - BOI-CF-PGR-10-10-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes - BOI-ENR-DMTG-10-50-50-20230711 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux - Contrôle des déclarations - BOI-PAT-IFI-60-10-20200429 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonérations partielles des parts ou actions objets d'un engagement collectif de conservation - Portée de l'exonération et conséquences du non respect des conditions d'application - BOI-PAT-ISF-30-40-60-20-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d’un engagement collectif de conservation - Obligations déclaratives - BOI-PAT-ISF-30-40-60-30-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux - Sociétés et redevables concernés - Durée de conservation - BOI-PAT-ISF-30-40-80-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Autres exonérations - Parts ou actions de sociétés objet d'un engagement collectif de conservation - BOI-PAT-ISF-30-40-60-20181011 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE PAT - Impôts sur le patrimoine - BOI-PAT-20230628 / TITRE « PAT - ISF - Assiette - Exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d’un engagement collectif de conservation - Condition d'application - BOI-PAT-ISF-30-40-60-10-20181011 » Abonnés
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