Art. L14, Livre des procédures fiscales
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L8481AET
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Régularité d'une procédure de vérification de comptabilité à l'égard d'une association cultuelle » / jurisprudence / lexbase fiscal n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Les associations cultuelles en émoi : taxation des dons manuels après la révélation de leur existence au cours d'une vérification de comptabilité » / a la une / lexbase fiscal n°26 du 6 juin 2002 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Obligations comptables des sociétés et organismes sans but lucratif - BOI-IS-DECLA-10-20-20130318 » Abonnés
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