LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000011
GRANDE DIFFUSION
Réf Classement 2.0
Montreuil, le 04/03/2015
04/03/2015
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU
SERVICE
MOA GESTION DES
COMPTES
Affaire suivie par :
MR / NB
OBJET
Barème des cotisations dues au titre de l'année 2015 par les assurés
volontaires
Texte à annoter : LCIRC20130000009;
Barème des cotisations dues au titre de l'année 2015 par les assurés volontaires
suite à la modification du plafond, du SMIC au 1er janvier 2015.
1. Cotisations trimestrielles d'assurance volontaire à compter du
1 e r janvier 2015
Régime de l'article L.7421
du code de la sécurité sociale
Ressources Egales ou
supérieure
s à 38 040
Entre 19 020
et 38 039
Inférieures
à 19 020
Requérants
âgés de moins
de 22ans
1ére
catégorie
2ème
catégorie
3éme
catégorie
4éme catégorie
Taux au
01.01.2015
BASE
38 040 28 530 19 020 9 510
Ensemble
des risques
31,45 2 991 2 243 1 495 Mal.
Mater.
Dec(1)
13,10 1 246 934 623 Inv.
Vieil. 18,35 1 745 1 309 873 436
Invalidité 0,90 86 64 43 21
Vieillesse (3) 17,45 1 659 1 245 830 415
Mal.Mater.D
ec.Inv
14,00 1 331 999 666 Mal.
Mater.D
ec.vieil
30,55 2 905 2 179 1 453 Mal.
Mater.dec
(2)
16,40 1 560 1 170 780 1)
Pour les personnes qui ont opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L.7421
du code.
2) Assuré résidant hors du territoire métropolitain pour les membres de sa famille restant en France et qui aura opté pour le
maintien à l'ancien régime de l'article L.7421
du code.
3) Les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L.41 du code des pensions militaires d'invalidité et
des victimes de guerre, adhérant à l'assurance volontaire avant le 1er décembre 1982, cotisent pour les risques « vieillesse » sur la base
de la 3ème catégorie d'assurés volontaires en application de l'article 5 du décret n°80114.
2. Assurance volontaire des personnes chargées de famille
Base (1) Risques Taux Cotisation
trimestrielle
4 872 € Vieillesse 17,45 % 850 €
4 872 € Invalidité parentale 1,77 % 86 €
1) L'assiette forfaitaire est constituée pour chaque trimestre par 507 fois le montant du
SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année civile
3. Assurance volontaire des membres de famille
Remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'un infirme ou d'un
invalide
Base (1) Risques (2) Taux Cotisation
trimestrielle
4 832 € Invaliditévieillesse
18,35 % 887 €
4 832 € Invalidité 0,90 % 43 €
4 832 € Vieillesse 17,45 % 843 €
1) L'assiette forfaitaire trimestrielle à prendre en considération au 1er janvier de
chaque année est égale à 507 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de
l'année civile précédente
2) Seule la cotisation « vieillesse » est due par les assurés atteignant leur 60ème
anniversaire.
4. Assurance volontaire A.T
Compte tenu de la non revalorisation des pensions vieillesse au 1er avril 2014, le
salaire minimum des rentes reste fixé à 18 154,69 €.
Par conséquent, l'assiette forfaitaire servant de base au calcul de la cotisation
d'accidents du travail pour les assurés volontaires pour l'année 2015 est à :
• 38 040 € pour la 1ère catégorie ;
• 28 530 € pour la 2ème catégorie ;
• 18 154,69 € pour les 3 et 4ème catégories.
Le taux est déterminé par la Caisse Régionale d'Assurance maladie ; il
correspond à celui de la profession diminué de 20%.