Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-0000010 du 04-03-2015

LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000010
GRANDE DIFFUSION
Réf Classement 1.015.83
Montreuil, le 04/03/2015
04/03/2015
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU
SERVICE
MOA GESTION DES
COMPTES
Affaire suivie par :
MR / NB
OBJET
Assiette forfaitaire de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles
Texte à annoter : LCIRC20130000001;
Diffusion des bases forfaitaires applicables aux animateurs temporaires et non
bénévoles pour l'année 2015
L'arrêté du 11 octobre 1976 prévoit des bases forfaitaires applicables aux personnes
recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour assurer l'encadrement des enfants
dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs.
La circulaire ministérielle n°20 du 8 novembre 1990 précise le champ d'application de
l'arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux animateurs temporaires et non bénévoles des
centres de vacances.
L'arrêté du 13 juillet 1990 fixe une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de
Sécurité sociale des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévoles pour
assurer l'encadrement d'adultes handicapées dans un centre de vacances ou de
loisirs.
L'arrêté du 24 décembre 2014 (journal officiel du 30 décembre 2014) fixe le taux AT
applicable au 1er janvier 2015 pour :
• le risque 55.2 EC (installations d'hébergements à équipements légers
ou développés) = 2,60 %.
Naturellement, le taux spécifique AT - cidessus
indiqué - ne peut être appliqué que
lorsqu'il s'agit du taux retenu par la CARSAT pour un établissement donné.
Vous trouverez ciaprès,
les bases forfaitaires en euros applicables aux animateurs
temporaires et non bénévoles.
BASES FORFAITAIRES EN EUROS POUR L'ANNEE 2015
Date
d'effet
Animateur au pair Animateur rémunéré
Assistant sanitaire
Directeur Adjoint
ou Econome
Directeur
01/01/2015 Jour Semaine Mois Jour Semaine Mois Semaine Mois Semaine Mois
10 48 192 14 72 288 168 673 240 961