Décret n° 91-231
du 28 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion
NOR : DOMP9100008D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 49-1102 du 2 août 1949 portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions de la loi du 10 août 1871 relatives aux circonscriptions électorales, aux conditions et au mode d'élection des conseillers généraux et portant sectionnement des quatre départements en cantons;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général du département de la Réunion prise au cours de sa séance du 23 janvier 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Vu ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
Le canton de Saint-Benoît est divisé en deux cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Saint-Benoît-I, comprenant la portion de la commune de Saint-Benoît située au Nord d'une limite ainsi définie :
L'axe de la rue Auguste-de-Villèle, de la place A.-Ramalingom à la déviation de la R.N.2, la déviation de la R.N.2, la rivière des Marsouins, la ravine Bras-Canot, la ligne 440, l'axe de la R.N.3, la ligne 440, la ravine Sèche, l'axe du C.D.3, la ravine Saint-François jusqu'à la limite communale.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Benoît.
Canton de Saint-Benoît-II, comprenant la portion de la commune de Saint-Benoît située au Sud de la limite précitée.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Benoît.
Article 2
En remplacement des cantons I et II de Saint-Louis, il est créé deux cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Saint-Louis-I, comprenant la portion de la commune de Saint-Louis située à l'Ouest d'une limite ainsi définie :
La ligne de crête de la chaîne du Bois de Nèfles, la ravine Montplaisir jusqu'au C.D.3, l'axe du C.D.3 jusqu'à la ravine des Goyaves, la ravine des Goyaves jusqu'au chemin la Ouète, l'axe du chemin la Ouète, la ravine de la Ouète, l'axe de la rue de la Palissade, de la rue Léonus-Bénard jusqu'à l'embouchure de la rivière Saint-Etienne.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Louis.
Canton de Saint-Louis-II, comprenant la portion de la commune de Saint-Louis située à l'Est de la limite précitée.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Louis.
Article 3
En remplacement des cantons de Saint-Paul-I, Saint-Paul-II et Saint-Paul-III, il est créé cinq cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Saint-Paul-I, comprenant la portion du territoire de la commune de Saint-Paul délimitée par :
Au Nord, la rivière des Galets jusqu'au pont de la R.N.1;
A l'Est, la R.N.1 jusqu'au pont de la ravine La Forge, dit pont de l'Etang, la ravine La Forge jusqu'à la ligne de crête de la falaise du Tour des roches, la ligne de crête de la falaise jusqu'à la ravine Bernica;
Au Sud, la ligne de crête de la falaise au cap de la Marianne;
A l'Ouest, le littoral, du cap de la Marianne à l'embouchure de la rivière des Galets.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Paul.
Canton de Saint-Paul-II, comprenant la portion du territoire de la commune de Saint-Paul délimitée par :
Au Nord, la rivière des Galets, du pont de la R.N.1 jusqu'au Grand Bord (remparts de Mafate);
A l'Est, le Grand Bord (remparts de Mafate), de la rivière des Galets à la ravine La Forge;
Au Sud, la ravine La Forge jusqu'au pont de l'Etang;
A l'Ouest, la R.N.1, du pont de l'Etang au pont de la rivière des Galets.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Paul.
Canton de Saint-Paul-III, comprenant la portion du territoire de la commune de Saint-Paul délimitée par :
Au Nord, la ravine La Forge, de la falaise du Tour des roches au Grand Bord (remparts de Mafate);
A l'Est, le Grand Bord (remparts de Mafate, jusqu'à l'îlet Flamand, puis la rivière des Galets, de l'îlet Flamand au Gros Morne;
Au Sud, le Grand Bord (remparts de Mafate) jusqu'à la ravine Bernica, la ravine Bernica jusqu'au radier du C.D.4E, l'axe du C.D.4E, du C.D.8 jusqu'au sentier de ligne Berthaut, du sentier de ligne Berthaut, du chemin Fond Martin à la ravine Fleurimont;
A l'Ouest, la ligne de crête de la falaise de Saint-Paul, de la ravine Fleurimont à la ravine Bernica, la ligne de crête de la falaise du tour des Roches, de la ravine Bernica à la ravine La Forge.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Paul.
Canton de Saint-Paul-IV, comprenant la portion du territoire de la commune de Saint-Paul délimitée par :
Au Nord, l'axe du C.D.8, du sentier de la ligne Berthaut à l'intersection du C.D.4E, l'axe du C.D.4E au radier la ravine Bernica, la ravine Bernica jusqu'au Grand Bord (remparts de Mafate);
A l'Est, le Grand Bord (remparts de Mafate), de la ravine Bernica à la ravine des Trois-Bassins;
Au Sud, la ravine des Trois-Bassins, du Grand Bord (remparts de Mafate) à son confluent avec la ravine Tabac;
A l'Ouest, la ravine Tabac jusqu'à l'axe du chemin Bruniquel, l'axe du chemin Bruniquel à la ravine de l'Hermitage, la ravine de l'Hermitage jusqu'au C.D.4, l'axe du C.D.4, du chemin Fond Maunier, du chemin Lartin, du sentier de ligne Berthaut jusqu'à son intersection avec le C.D.8.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Paul.
Canton de Saint-Paul-V, comprenant la portion du territoire de la commune de Saint-Paul délimitée par :
Au Nord, le littoral, de la pointe des Aigrettes à l'embouchure de la ravine Fleurimont;
A l'Est, la ravine Fleurimont, de son embouchure au chemin Fond Martin, l'axe du chemin Fond Martin, du sentier de ligne Berthaut, du chemin Lartin, du chemin Fond Maunier, du C.D.4 jusqu'à la ravine de l'Hermitage;
Au Sud, la ravine de l'Hermitage, du C.D.4 au chemin Bruniquel, l'axe du chemin Bruniquel à la ravine Tabac, la ravine Tabac jusqu'à son confluent avec la ravine des Trois-Bassins;
A l'Ouest, le littoral, de la ravine des Trois-Bassins à la pointe des Aigrettes.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Saint-Paul.
Article 4
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 28 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture de la Réunion.