Décret n° 91-210
du 27 février 1991
portant modification et création de cantons dans le département du Calvados
NOR : INTA9100062D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant les concomitances des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
Vu la délibération du conseil général du Calvados prise au cours de sa séance du 12 février 1991;
Vu les plans des lieux (1);
Ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1er
Il est créé un canton de Lisieux-III, comprenant les communes de La Boissière, La Houblonnière, Lessard-et-Le-Chêne, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Les Monceaux, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet et Saint-Pierre-des-Ifs, ainsi que la portion de territoire de la commune de Lisieux située au Nord d'une ligne définie par la voie de chemin de fer à partir de la limite de la commune de Saint-Désir, par l'axe de la rue Rose-Harel et du boulevard Sainte-Anne, par la limite du canton de Lisieux-I et par l'axe de la rue Joseph-Guillonneau jusqu'à la limite de la commune d'Herminal-les-Vaux.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lisieux.
Le canton de Lisieux-II est modifié par voie de conséquence.
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Calvados.