Article 1
L'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : « , dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III :
a) La première occurrence des mots : « et dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice » est supprimée ;
b) La seconde occurrence des mots : « et dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée.
Article 2
L'article D. 214-32-31 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : « dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III :
a) La première occurrence des mots : « , dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée ;
b) La seconde occurrence des mots : « dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée.
Article 3
Au tableau du I des articles D. 742-11, D. 743-11 et D. 744-11 du même code, la ligne :
«
D. 214-32-31 | n° 2023-344 du 5 mai 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 214-32-31 | n° 2024-151 du 27 février 2024 |
».
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
