Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-1 ;
Vu le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 modifié relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 13 novembre 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 8 novembre 2024,
Décrète :
Article 1
Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, les mots : « 7,14 euros » sont remplacés par les mots : « 7,29 euros ».
Article 2
A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, les mots : « 7,93 euros » sont remplacés par les mots : « 8,10 euros ».
Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
Article 4
La ministre du travail et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
François-Noël Buffet
