Article 1
Le code général des impôts est modifié et complété comme suit :
Articles 39 AC, 39 AD, 39 AE et 39 AF
Ces articles sont périmés.
Article 50-0
Le 1 est ainsi modifié :
- au 1°, le montant : « 176 200 € » est remplacé par le montant : « 188 700 € » ;
- au 2°, le montant : « 72 600 € » est remplacé par le montant : « 77 700 € ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 22-I-1° et III A)
Article 69
Cet article est ainsi modifié :
- au I, le montant : « 85 800 € » est remplacé par le montant : « 91 900 € » ;
- au b du II, le montant : « 365 000 € » est remplacé par le montant : « 391 000 € ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-V)
Article 71
A la seconde phrase du premier alinéa du 1°, le montant : « 343 000 € » est remplacé par le montant : « 367 000 € ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-I-5° a)
Article 73
Le 1 du I est ainsi modifié :
- au a, le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 28 612 € » ;
- au b, le montant : « 27 000 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 28 612 € » et le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 52 985 € » ;
- au c, le montant : « 33 900 € » est remplacé par le montant : « 35 924 € », le montant : « 50 000 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 52 985 € » et le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 79 478 € » ;
- au d, le montant : « 38 900 € » est remplacé par le montant : « 41 222 € », le montant : « 75 000 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 79 478 € » et le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 105 970 € » ;
- au e, le montant : « 41 400 € » est remplacé par le montant : « 43 872 € » et le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 105 970 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 34)
Article 81
Au premier alinéa du 19°, le montant : « 6,50 € » est remplacé par le montant : « 6,91 € ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 6-I)
Article 83
Le 3° est ainsi modifié :
- à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le montant : « 12 829 € » est remplacé par le montant : « 13 522 € » et l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;
- à la première phrase du troisième alinéa, le montant : « 448 € » est remplacé par le montant : « 472 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 87-0 B
L'article 87-0 B, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, est numéroté : « 87-0 A bis ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 3-I-1° et II)
Article 89 A
La référence : « 87-0 B » est remplacée par la référence : « 87-0 A bis ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 3-I-2° et II)
Article 102 ter
Au premier alinéa du 1, le montant : « 72 600 € » est remplacé par le montant : « 77 700 € ».
(Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 22-I-2° et III A)
Article 156
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du 1° du I, le montant : « 113 544 € » est remplacé par le montant : « 119 675 € » ;
- à la seconde phrase du premier alinéa du 2° ter du II, le montant : « 3 592 € » est remplacé par le montant : « 3 786 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 157
Le 9° ter est périmé.
Article 157 bis
Cet article est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, les montants : « 2 484 € » et « 15 560 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 620 € » et « 16 410 € » ;
- au troisième alinéa, les montants : « 1 242 € », « 15 560 € » et « 25 040 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 310 € », « 16 410 € » et « 26 400 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 158
Le a du 5 est ainsi modifié :
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 3 912 € » est remplacé par le montant : « 4 123 € » ;
- au troisième alinéa, par deux fois, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 422 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 168
Au premier alinéa du 1, le montant : « 47 863 € » est remplacé par le montant : « 50 447 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 182 A
Le III est ainsi modifié :
- au premier alinéa, le montant : « 15 228 € » est remplacé par le montant : « 16 050 € » ;
- au a, les montants : « 15 228 € » et « 44 172 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16 050 € » et « 46 557 € » ;
- au b, le montant : « 44 172 € » est remplacé par le montant : « 46 557 € ».
(Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 4-I-1° et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 200
A la deuxième phrase du premier alinéa du 1 ter, le montant : « 554 € » est remplacé par le montant : « 562 € » et l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 2-I-2° a)
Article 200 duodecies
Cet article est périmé.
Article 204 H
Au 2° du II, le montant : « 25 705 € » est remplacé par le montant : « 26 065 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 206
Au premier alinéa du 1 bis, le montant : « 73 518 € » est remplacé par le montant : « 76 679 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 11)
Article 231
Le premier alinéa du 2 bis est ainsi modifié :
- le montant : « 8 133 € » est remplacé par le montant : « 8 573 € » ;
- par deux fois, le montant : « 16 237 € » est remplacé par le montant : « 17 114 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 231 ter
Le 2 du VI est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
- le tableau du second alinéa du a est ainsi rédigé :
«
1re CIRCONSCRIPTION | 2e CIRCONSCRIPTION | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit |
24,69 € | 12,27 € | 20,79 € | 10,33 € | 11,37 € | 6,84 € | 5,49 € | 4,96 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du b est ainsi rédigé :
«
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
8,46 € | 4,40 € | 2,24 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du c est ainsi rédigé :
«
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
4,41 € | 2,24 € | 1,15 € |
» ;
- le tableau du second alinéa du d est ainsi rédigé :
«
1re et 2e CIRCONSCRIPTIONS | 3e CIRCONSCRIPTION | 4e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
2,79 € | 1,51 € | 0,79 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I A 5° et II)
Article 235 ter ZG
A la fin du premier alinéa du VI, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . ».
Article 242 ter
Au 1° du 1, la référence : « , 9° ter » est supprimée.
Article 261
Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du b du 1° du 7, le montant : « 73 518 € » est remplacé par le montant : « 76 679 € ».
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 18)
Article 278-0 bis
Le A est ainsi modifié :
- au début du 1° bis A, la référence : « 1° bis A » est remplacée par la référence : « 1°-00 bis » ;
- au début du 1° bis B, la référence : « 1° bis B » est remplacée par la référence : « 1°-0 bis ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 61-I-1°)
Article 284
Au I, le mot : « payement » est remplacé par le mot : « paiement ».
Article 293 B
Le I est ainsi modifié :
Au 1° :
- au a, le montant : « 85 800 € » est remplacé par le montant : « 91 900 € » ;
- au b, le montant : « 94 300 € » est remplacé par le montant : « 101 000 € ».
Au 2° :
- au a, le montant : « 34 400 € » est remplacé par le montant : « 36 800 € » ;
- au b, le montant : « 36 500 € » est remplacé par le montant : « 39 100 € ».
Au premier alinéa du III, le montant : « 44 500 € » est remplacé par le montant : « 47 700 € » ;
Au premier alinéa du IV, le montant : « 18 300 € » est remplacé par le montant : « 19 600 € » ;
A la première phrase du V, les montants : « 54 700 € » et « 22 100 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 58 600 € » et « 23 700 € ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XVII C)
Article 297
Au deuxième alinéa du 2° du 1 du I, les références : « 1° bis A, 1° bis B » sont remplacées par les références : « 1°-00 bis, 1°-0 bis ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 61-I-1° et 3°)
Article 302 bis ZG
A la deuxième phrase du second alinéa, les montants : « 11 532 413 € » et « 807 270 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 028 307 € » et « 841 983 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
Article 302 bis ZI
Au dernier alinéa, le montant : « 11 532 413 € » est remplacé par le montant : « 12 028 307 € ».
(Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 47)
Article 302 septies A bis
Au premier alinéa du VI, les montants : « 164 000 € » et « 57 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 176 000 € » et « 61 000 € ».
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XV B 1° et 2°)
Article 787 B
A la fin du c bis, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; ».
(Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 8-I et II)
Article 1042 B
Le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « onzième ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 194)
Article 1417
Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 11 276 € » et « 3 011 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 885 € » et « 3 174€ » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 13 343 € », « 3 187 € » et « 3 011 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 064 € », « 3 359 € » et « 3 174 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 13 950 € », « 3 840 € » et « 3 011 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 14 703 € », « 4 047 € » et « 3 174 € » ;
- à la quatrième phrase, les montants : « 20 907 € », « 5 752 € » et « 4 510 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22 036 € », « 6 063 € » et « 4 754 € ».
Le I bis est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 14 286 € » et « 3 011 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 057 € » et « 3 174 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 16 531 € » et « 3 011 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 17 424 € » et « 3 174 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 17 791 € » et « 3 011 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18 752 € » et « 3 174 € ».
Le II est ainsi modifié :
- à la première phrase, les montants : « 26 515 € », « 6 195 € » et « 4 877 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 947 € », « 6 530 € » et « 5 140 € » ;
- à la deuxième phrase, les montants : « 32 044 € », « 6 797 € », « 6 481 € » et « 4 877 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 33 774 € », « 7 164 € », « 6 831 € » et « 5 140 € » ;
- à la troisième phrase, les montants : « 35 117 € », « 6 797 € », « 5 787 € » et « 4 877 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 37 013 € », « 7 164 € », « 6 099 € » et « 5 140 € » ;
- à la quatrième phrase, les montants : « 38 591 € », « 7 471 € », « 6 361 € » et « 5 358 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 40 675 € », « 7 874 € », « 6 704 € » et « 5 647 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 1466 A
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa du I, l'année : « 2022 » et le montant : « 29 796 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2023 » et le montant : « 30 630 € » ;
- au premier alinéa du I sexies et du I septies, l'année : « 2022 » et le montant : « 80 375 € » sont respectivement remplacés par l'année : « 2023 » et le montant : « 82 626 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-I et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 49-I-2°)
Article 1519
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
- aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 175,40 € », « 341,50 € », « 156,90 € », « 285,10 € », « 671,40 € » et « 872,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 183,50 € », « 357,20 € », « 164,10 € », « 298,20 € », « 702,30 € » et « 912,90 € » ;
- aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 830 € », « 505,20 € », « 168,70 € » et « 268,10 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 868,20 € », « 528,40 € », « 176,50 € » et « 280,40 € » ;
- au treizième alinéa, le tarif : « 1 288,40 € » est remplacé par le tarif : « 1 347,70 € » ;
- aux quatorzième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 9,80 € », « 9,10 € », « 3,30 € », « 1 026,40 € », « 249,30 € », « 375,80 € », « 1 725 € », « 57,50 € », « 575,30 € », « 396,40 € » et « 13,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 10,20 € », « 9,50 € », « 3,40 € », « 1 073,60 € », « 260,80 € », « 393,10 € », « 1 804,30 € », « 60,10 € », « 601,80 € », « 414,60 € » et « 14,40 € » ;
- aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 724,20 € », « 575,30 € », « 139,80 € », « 22,50 € », « 771,90 € », « 67,60 € », « 428,60 € », « 285,10 € », « 57,50 € », « 302,40 € » et « 370,70 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 757,50 € », « 601,80 € », « 146,20 € », « 23,50 € », « 807,40 € », « 70,70 € », « 448,30 € », « 298,20 € », « 60,10 € », « 316,30 € » et « 387,70 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
Article 1519 A
A la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » et les montants : « 2 669 € » et « 5 331 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 800 € » et « 5 592 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28)
Article 1519 B
Au quatrième alinéa, le montant : « 18 605 € » est remplacé par le montant : « 19 405 € ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 101-I-2°)
Article 1519 D
Au III, le montant : « 7,82 € » est remplacé par le montant : « 8,16 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 E
A la seconde phrase du III, le montant : « 3 254 € » est remplacé par le montant : « 3 394 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 F
A la première phrase du second alinéa du II, les montants : « 3,254 € » et « 7,82 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 3,394 € » et « 8,16 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 G
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
TENSION EN AMONT (en kilovolts) | TARIF PAR TRANSFORMATEUR (en euros) |
|---|---|
Supérieure à 350 | 161 385 |
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 | 54 768 |
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 | 15 731 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 H
Le III est ainsi modifié :
- à la première phrase du premier alinéa, le montant : « 1 709 € » est remplacé par le montant : « 1 782 € » ;
- à la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 245 € » est remplacé par le montant : « 256 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 HA
Au III, les montants : « 612 654 € », « 2 793 013 € », « 542 € », « 558 602 € », « 558 € », « 111 720 € » et « 558 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 638 998 € », « 2 913 113 € », « 565 € », « 582 622 € », « 582 € », « 116 524 € » et « 582 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1519 HB
A la seconde phrase du III, le montant : « 24 € » est remplacé par le montant : « 25,03 € ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1589 nonies
Au V, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 » et les montants : « 145 974 € » et « 396 703 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 154 732 € » et « 420 505 € ».
Article 1587
Le 1° du II est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
- aux deuxième à septième alinéas, les tarifs : « 35 € », « 67,80 € », « 30,70 € », « 56,80 € », « 134,10 € » et « 177,30 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 36,60 € », « 70,90 € », « 32,10 € », « 59,40 € », « 140,30 € » et « 185,50 € » ;
- aux neuvième à douzième alinéas, les tarifs : « 168,70 € », « 99,60 € », « 32,70 € » et « 130,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 176,50 € », « 104,20 € », « 34,20 € » et « 136,20 € » ;
- au treizième alinéa, le tarif : « 1 655,40 € » est remplacé par le tarif : « 1 731,50 € » ;
- aux quatorzième et seizième alinéas, les tarifs : « 7,70 € », « 6,90 € » et « 1,80 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 8,10 € », « 7,20 € » et « 1 ,90 € » ;
- aux dix-septième à vingt-quatrième alinéas, les tarifs : « 203,20 € », « 55,30 € », « 76,80 € », « 343,30 € », « 11,90 € », « 117,50 € », « 82,40 € » et « 3,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 212,50 € », « 57,80 € », « 80,30 € », « 359,10 € », « 12,40 € », « 122,90 € », « 86,20 € » et « 3,30 € » ;
- aux vingt-cinquième à trente-cinquième alinéas, les tarifs : « 139,80 € », « 117,50 € », « 27,60 € », « 4,50 € », « 156,90 € », « 13,70 € », « 86,70 € », « 57,50 € », « 11,80 € », « 60,20 € » et « 541,20 € » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 146,20 € », « 122,90 € », « 28,90 € », « 4,70 € », « 164,10 € », « 14,30 € », « 90,70 € », « 60,10 € », « 12,30 € », « 63 € » et « 566,10 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 21 et loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 31-III)
Article 1599 quater A
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS | TARIFS (en euros) |
|---|---|
Engins à moteur thermique | |
Automoteur | 34 957 |
Locomotive diesel | 34 957 |
Engins à moteur électrique | |
Automotrice | 26 801 |
Locomotive électrique | 23 306 |
Motrice de matériel à grande vitesse | 40 785 |
Automotrice tram-train | 13 403 |
Engins remorqués | |
Remorque pour le transport de passagers | 5 594 |
Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse | 11 652 |
Remorque tram-train | 2 796 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1599 quater A bis
Le tableau du deuxième alinéa du III est ainsi rédigé :
«
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS | TARIFS (en euros) |
|---|---|
Métro Motrice et remorque | 14 286 |
Autre matériel Automotrice et motrice Remorque | 26 801 5 594 |
».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 37-VI B 4°)
Article 1599 quater B
A la seconde phrase du second alinéa du III, le montant : « 16,32 € » est remplacé par le montant : « 19,04 € ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 112-III et loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, art. 49-I-2° et III)
Article 1599 quater C
Le 2 du V est ainsi modifié :
- au premier alinéa, l'année : « 2022 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;
- le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«
1re CIRCONSCRIPTION | 2e CIRCONSCRIPTION | 3e CIRCONSCRIPTION |
|---|---|---|
4,77 € | 2,76 € | 1,40 € |
».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 165-I B et II)
Article 1601
A la fin de la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « tel » est remplacé par le mot : « telle ».
(Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021, art. 27-4°)
Article 1613 ter
Le II est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :
«
QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) | TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) |
|---|---|
Inférieure ou égale à 1 | 3,17 |
2 | 3,7 |
3 | 4,22 |
4 | 4,74 |
5 | 5,8 |
6 | 6,86 |
7 | 7,91 |
8 | 10,02 |
9 | 12,13 |
10 | 14,23 |
11 | 16,34 |
12 | 18,45 |
13 | 20,56 |
14 | 22,67 |
15 | 24,78 |
».
- au troisième alinéa, le montant : « 2,07 € » est remplacé par le montant : « 2,10 € ».
(Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, art. 19-I-1°)
Article 1613 quater
Au 2° du II, le montant : « 3,12 € » est remplacé par le montant : « 3,17 € ».
(Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 199-I-5°)
Article 1635 quater H
Au premier alinéa du 1°, les montants : « 820 € » et « 929 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 885 € » et « 1 003 € ».
(Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 16)
Article 1635 quater L
A la fin du second alinéa du 1 du I, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « . ».
(Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, art. 1er)
Article 1640 C
Au troisième alinéa du A du VI, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dernier ».
(Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, art. 75-I-4° c et loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-I E12° et 16-III A9° b)
Article 1647 D
Le tableau du deuxième alinéa du 1 du I est ainsi rédigé :
«
MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ou des recettes (en euros) | MONTANT DE LA BASE minimum (en euros) |
|---|---|
Inférieur ou égal à 10 000 | Entre 237 et 565 |
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 | Entre 237 et 1 130 |
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 | Entre 237 et 2 374 |
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 | Entre 237 et 3 957 |
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 | Entre 237 et 5 652 |
Supérieur à 500 000 | Entre 237 et 7 349 |
».
(Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, art. 2-6.1.31, loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, art. 51-I-2° et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 76-I E 1°)
Article 1650
Au premier alinéa du 1, après le mot : « membres, », est inséré le mot : « à ».
Article 1679 A
A la première phrase du premier alinéa, le montant : « 21 381 € » est remplacé par le montant : « 22 535 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 1736
Cet article est ainsi modifié :
- au III, les mots : « les articles 88 » sont remplacés par les mots : « l'article 88 » et les mots : « et 241 » sont remplacés par les mots : « et par l'article 241 » ;
- au premier alinéa du XII, la référence : « 87-0 B » est remplacée par la référence : « 87-0 A bis ».
(Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 134-I E et loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 3-I-7° et 3-II)
Article 2
L'annexe II au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Article 143
Cet article est ainsi modifié :
- au deuxième alinéa, le montant : « 8 133 € » est remplacé par le montant : « 8 573 € » et le montant : « 16 237 € » est remplacé, par deux fois, par le montant : « 17 114 € » ;
- au quatrième alinéa, les montants : « 8 133 € » et « 16 237 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 8 573 € » et « 17 114 € » ;
- au dernier alinéa, le montant : « 16 237 € » est remplacé par le montant : « 17 114 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 144
Au premier alinéa, le montant : « 8 133 € » est remplacé par le montant : « 8 573 € ».
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 2-I-2° a)
Article 206
A la fin du 2° du 3 du III, le signe : « . » est remplacé par le signe : « ; ».
(Décret n° 2022-1033 du 20 juillet 2022, art. 1er-I et art. 3)
Articles 321 ter et 321 quater
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 6-II-6°)
Article 327
Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ».
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-I E 11° et VII E)
Article 331
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-I E 4°et VII E)
Article 332
A la première phrase, les mots : « et de taxe d'habitation » sont supprimés.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-I E 4° et VII E)
Article 332 A
Cet article est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 331, et » sont supprimés ;
- au second alinéa, les mots : « du deuxième alinéa du I de l'article 331 et » sont supprimés.
(Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, art. 16-I E 4° et VII E)
Article 3
L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Article 46 AZA quindecies
Au a du 2 du II, la seconde occurrence du mot : « conclue » est supprimée.
(Décret n° 2022-465 du 31 mars 2022, art. 2-2°)
Article 49 septies ZZY sexies
Le mot : « pratiqués » est remplacé par le mot : « pratiquées ».
(Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022, art. 1-6°)
Article 111-0 B
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 21 387 € » est remplacé par le montant : « 21 720 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4)
Article 321 H
Au premier alinéa du I, les montants : « 218 € », « 113 € », « 81 € » et « 39 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 227 € », « 118 € », « 84 € » et « 41 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)
Article 331 W
Le taux : « 6,3% » est remplacé par le taux : 23,8 % ».
(Décret n° 2022-1193 du 30 août 2022, art. 1er et 2 et décret n° 2022-1738 du 30 décembre 2022, art. 1er)
Articles 344 duodecies, 344 terdecies et 344 quaterdecies
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 55-I et XXVII B)
Article 344 G terdecies
Au II, le mot : « fiscal » est remplacé par le mot : « fiscale ».
(Décret n° 2022-1661 du 26 décembre 2022)
Article 344 M
Au dernier alinéa, après la date : « 18 mars 2021 », sont insérés les mots : « portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ».
(Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 34)
Article 350 terdecies
Les VI et VII deviennent sans objet.
(Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 6-II-6°)
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
