Article 1
La section 1 du chapitre 1er du titre VIII du livre V de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :
1° Après le second alinéa de l'article R. 581-4, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. » ;
2° L'article R. 581-6 est abrogé.
Article 2
Le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
