Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Le code du travail est ainsi modifié :

1° L'article D. 6325-23 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « contrat de professionnalisation », sont insérés les mots : « ou du contrat d'apprentissage » ;

b) Les second à quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article D. 1253-45. » ;

2° A l'article D. 6325-24, les mots : « dans l'année de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans et de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus, embauchés en contrat de professionnalisation » sont remplacés par les mots : « éligibles à cette aide dans l'année » ;

3° A l'article D. 6332-86, après les mots : « mentionnées à l'article L. 6325-1-1 », sont insérés les mots : « ou les personnes en parcours d'insertion dans un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1253-1 ».

Les dispositions du 3° de l'article 1er s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.