Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Notice : cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,

Décrète :