Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris

Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.

Objet : limitation à 70 km/h de la vitesse de circulation sur le boulevard périphérique parisien.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 10 janvier 2014.

Notice : le décret réduit de 80 à 70 km/h la vitesse maximale de circulation sur le boulevard périphérique parisien pour l'ensemble des véhicules.

L'abaissement de la vitesse de circulation sur le boulevard périphérique de Paris contribuera à la lutte contre l'insécurité routière et réduira les nuisances sonores comme la pollution de l'air.

Cette mesure met en œuvre les conclusions formulées en ce sens dans le plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté par le comité interministériel pour la qualité de l'air (CIQA) du 6 février 2013 ; elle contribuera aussi à remplir l'objectif de réduction de 10 % d'ici à 2020 des émissions du trafic routier à l'intérieur du périmètre constitué par l'A 86, objectif inscrit au plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Ile-de-France, approuvée le 25 mars 2013.

Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-2 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 413-3, R. 413-8 et R. 413-9 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 19 septembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :