Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles

Le code général des collectivités territorialesest ainsi modifié :

1° L'article D. 2333-45 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles » et les mots : « résidences de tourisme 4 étoiles » sont remplacés par les mots : « résidences de tourisme 4 et 5 étoiles » ;

b) Au quatrième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 4 et 5 étoiles, » ;

c) Au cinquième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 1,2 et 3 étoiles, » ;

d) Au septième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles » ;

2° L'article D. 2333-60 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles » et les mots : « résidences de tourisme 4 étoiles » sont remplacés par les mots : « résidences de tourisme 4 et 5 étoiles » ;

b) Au quatrième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 4 et 5 étoiles, » ;

c) Au cinquième alinéa, après les mots : « villages de vacances », sont insérés les mots : « 1,2 et 3 étoiles, » ;

d) Au septième alinéa, les mots : « et 4 étoiles » sont remplacés par les mots : «, 4 et 5 étoiles ».

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.