Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 122-10 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;

Vu le décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu la délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu la délibération n° CS 2011-5 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en date du 26 mai 2011 adoptant la déclaration prévue par le 2° du I de l'article L. 122-10 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :