Article 1
Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2006 :
I. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2006. »
II. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er novembre 2006 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
III. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2006 :
IV. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 190 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 191 ».
Le second alinéa de l'article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, ce même traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 228 pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
V. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 279 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 280 ».
Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 190 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 191 ».
VI. - Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 297 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 298 ».
VII. - Au troisième alinéa de l'article 10 bis, les mots : « l'indice majoré 716 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 717 ».
Aux quatrième et cinquième alinéas du même article, les mots : « l'indice majoré 448 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 449 ».
Article 2
Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2006 :
I. - L'article 1er du décret du 23 décembre 1982 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 1er. - A compter du 1er novembre 2006, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. »
II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er novembre 2006 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Correspondance entre les indices bruts et majorés au 1er novembre 2006
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2006
