Ce texte n'est plus en vigueur.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Abrogé, en vigueur du 30 avril 2005 au 23 mars 2007
Les articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Article 3
Abrogé, en vigueur du 30 avril 2005 au 23 mars 2007
Les dispositions introduites dans le code de l'environnement par le présent décret ne s'appliquent pas :
1° Aux installations existant à la date de sa publication, à moins que, postérieurement à celle-ci, ne soient apportées à leur composition ou à leur fonctionnement des modifications susceptibles d'avoir un impact au moins mineur ou transitoire sur l'environnement en Antarctique ;
2° Aux activités ayant commencé à la date de publication du présent décret et, s'agissant des activités de recherche scientifique, à celles qui sont incluses dans la campagne en cours au 1er janvier 2006.
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
Abrogé, en vigueur du 30 avril 2005 au 23 mars 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.