Décret du 3 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 août 2020 portant nomination (magistrature)

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Z060129Y

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020, sont nommés :

Cour de cassation

Conseiller : M. François MARTIN, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

Conseillère référendaire : Mme Clotilde BELLINO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

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