Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre Jévakhoff,
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Hervé Lutaud, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
Hervé Lutaud, administrateur civil, et Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Lutaud,
administrateur civil, la délégation qui lui est attribuée par l'article 1er du présent décret est exercée par Mme Fabienne Brouillonnet, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Lutaud.
administrateur civil, la délégation qui lui est attribuée par l'article 1er du présent décret est exercée par Mme Fabienne Brouillonnet, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Hervé Lutaud.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
