DDHC 26-08-1789, art. 2

DDHC 26-08-1789, art. 2

Lecture: 1 min

L1366A9H





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.



Revues liées à ce document

  • Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Exclusion d’associé de SAS : précisions quant au droit de vote de l’associé à exclure » / jurisprudence / lexbase affaires n°800 du 27 juin 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Concurrence déloyale : refus de transmission d’une QPC sur les modalités de détermination des dommages-intérêts » / brèves / lexbase affaires n°798 du 13 juin 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes » / focus / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Regard critique sur l’activation à distance d’un appareil électronique » / focus / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pas de droit de retrait dans les SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : absence de droit de retrait et principe d'égalité devant la loi » / brèves / lexbase affaires n°789 du 21 mars 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Rapport des libéralités : explication et justification de la règle de subrogation liquidative » / brèves / lexbase droit privé - archive n°975 du 29 février 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La liberté contractuelle dans la SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’interdiction de révision des anciennes pensions versées sous forme de rente viagère » / brèves / lexbase droit privé - archive n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés

  • Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

  • Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination à l’embauche / TITRE « Le moment des questions » Abonnés

  • Cité dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et les obligations des copropriétaires / TITRE « La réduction proportionnelle du prix de vente » Abonnés

  • Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de fond du mariage / TITRE « L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013 » Abonnés

  • Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : Les conditions de forme du mariage / TITRE « La solennité de la célébration » Abonnés

  • Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « Les personnes ayant intérêt à agir en nullité absolue du mariage » Abonnés

  • Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La liberté du mariage / synthèse Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus