Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Le scrutin binominal paritaire aux élections aux conseils de l’Ordre des barreaux n’est pas contraire au principe d’égalité » / jurisprudence / le quotidien du 1 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’interdiction de révision des anciennes pensions versées sous forme de rente viagère » / brèves / lexbase droit privé - archive n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit médical / TITRE « Arrêt des traitements : le Conseil constitutionnel saisi sur la question des directives anticipées ! » / brèves / le quotidien du 5 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Transmission de la nationalité française à l’enfant mineur par l’effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française du père : renvoi d’une QPC dénonçant une rupture d’égalité ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Majoration d'indemnités réservée aux élus des communes de métropole : renvoi de la QPC » / brèves / lexbase public n°637 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Inconstitutionnalité du mécanisme de purge des nullités en matière criminelle » / brèves / le quotidien du 26 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2020 à mars 2021) » / panorama / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Prescription de l’action en responsabilité à l’encontre d’un expert judiciaire : non-lieu à renvoi d’une QPC soulevée à l’encontre de l’ancien article 2277-1 du Code civil » / brèves / lexbase droit privé - archive n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Quand l’égalité des filiations s’invite dans une QPC mettant en cause le statut des mineurs » / jurisprudence / lexbase social n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conflit collectif / TITRE « Renvoi d’une QPC relative à l’indemnisation des mineurs grévistes de 1948 à 1952 » / brèves / lexbase social n°829 du 25 juin 2020 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les règles de compétences pénales / TITRE « La correctionnalisation » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : L'offre du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La conformité à la Constitution des dispositions régissant le droit de repentir » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Le domaine d'application de l'aide juridictionnelle » Abonnés
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