DDHC 26-08-1789, art. 15

Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Isolement et contention : une bien décevante décision du Conseil constitutionnel » / jurisprudence / la lettre juridique n°945 du 11 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du second semestre de l’année 2022 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°941 du 6 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Isolement et contention : l’absence d’information du patient en début de mesure de la possibilité de saisir le JLD renvoyée au Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité - chronique d’actualité des évolutions procédurales (septembre à novembre 2021) » / chronique / lexbase public n°651 du 13 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE terrorisme / TITRE « Loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : censures constitutionnelles relatives aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » / brèves / le quotidien du 3 août 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Illégalité du refus de consultation des archives du Président de la République relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995 » / brèves / le quotidien du 18 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Pas d’atteinte disproportionnée portée au droit à un recours effectif par l'article L. 300-2 du CRPA » / brèves / lexbase public n°550 du 4 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal - Le pouvoir politique et l’indépendance judiciaire » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) - La politique et le droit pénal : l’intégrité des politiques - La transparence de la vie publique » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Motivation de la décision de rétrocession de la SAFER : la réalité des objectifs poursuivis doit pouvoir être vérifiée ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°729 du 1 février 2018 Abonnés