DDHC 26-08-1789, art. 13

DDHC 26-08-1789, art. 13

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L1360A9A





Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen


26 août 1789



Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.



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