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Const., art. 6

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Const., art. 6

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L0832AHB

TITRE II - LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 6

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

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Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Conditions de communication de documents relatifs à un compte de campagne d'une élection présidentielle » / brèves / le quotidien du 2 avril 2015 Abonnés

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