Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Constitutionnalité du décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane » / brèves / lexbase public n°563 du 14 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression » / brèves / le quotidien du 24 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : une procédure criminelle en chantier ? » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase pénal n°5 du 24 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Impossibilité de circonscrire l'encadrement des loyers aux seules villes de Paris et Lille » / brèves / lexbase droit privé - archive n°692 du 23 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Impossibilité de circonscrire l'encadrement des loyers aux seules villes de Paris et Lille » / brèves / lexbase public n°453 du 23 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « Chronique de finances locales - Février 2016 » / chronique / lexbase public n°403 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie, maître de conférences en droit privé, CRDP Tours (EA 2116) et du laboratoire Wesford, et Madeleine Sanchez, docteur en droit, IDP Toulouse (EA 1920) - Septembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°452 du 8 septembre 2011 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.