Art. D757-6, Code pénitentiaire

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L6603M83

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 611-1 à D. 632-1
D. 632-2 à D. 632-2-1	Décret n° 2025-154 du 19 février 2025
D. 632-3 à D. 633-2

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