Art. R722-5, Code pénal

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L1010ABZ

                    L'article R. 131-25 est rédigé comme suit : 

" Art. R. 131-25.-Lorsqu'un condamné exerce une activité salariée, la durée hebdomadaire cumulée de cette activité ne peut excéder de plus de douze heures la durée légale de travail en vigueur localement. "

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