La récidive des contraventions prévues par la présente section est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
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Cité dans la RUBRIQUE cybercriminalité / TITRE « Ordre et désordres du droit pénal (spécial) de la cybercriminalité » / focus / lexbase pénal n°63 du 21 septembre 2023Abonnés