Art. R621-2, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La communication confidentielle en droit pénal » / focus / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La CEDH complique la répression des injures et des diffamations dans le cadre de la vie politique locale » / jurisprudence / lexbase public n°475 du 5 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Les violences faites aux femmes » / le point sur... / lexbase droit privé n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Panorama des jurisprudences relatives au NTIC en droit du travail (janvier - septembre 2013) » / panorama / lexbase social n°541 du 26 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté d'opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs » / le point sur... / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Propos tenus par une ancienne salariée sur Facebook : absence d'injures publiques » / brèves / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Propos injurieux sur Facebook : injures publiques, ou non publiques » / brèves / le quotidien du 15 avril 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté d'expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ? » / le point sur... / lexbase public n°262 du 11 octobre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Caractérisation du délit d'appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui » / brèves / le quotidien du 24 janvier 2012 Abonnés