Art. R321-4, Code pénal

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Art. R321-4, Code pénal

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L0940ABG

                    Chaque objet exposé à la vente ou détenu en stock est affecté d'un numéro d'ordre. 

Les objets mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 321-3 peuvent faire l'objet d'un numéro d'ordre commun. 

Le numéro d'ordre est porté sur le registre et figure de manière apparente sur chaque objet ou lot d'objets.

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