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Art. 450-2, Code pénal

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Art. 450-2, Code pénal

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L1735AM9

                    Toute personne ayant participé au groupement ou à l'entente définis par l'article 450-1 est exempte de peine si elle a, avant toute poursuite, révélé le groupement ou l'entente aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L'incrimination spéciale » / doctrine / lexbase pénal n°79 du 27 février 2025 Abonnés

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