La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « La falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique »Abonnés