Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul de l’homicide involontaire et de l’infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « La loi sur la liberté des funérailles : une loi de police ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°758 du 18 octobre 2018 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « Les entraves à la saisine de la justice » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le recel / synthèse Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / synthèse Abonnés