Art. 434-36, Code pénal

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L1816AM9

                    La tentative des délits prévus au présent paragraphe est punie des mêmes peines.
                

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Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique / TITRE « L'évasion » Abonnés