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Art. 433-21-1, Code pénal

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Art. 433-21-1, Code pénal

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L2026AMY

Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

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