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Art. 431-25, Code pénal

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Art. 431-25, Code pénal

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L6210IG4

                    Lorsque le délit prévu à l'article 431-22 est commis en réunion par une personne porteuse d'une arme, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
                

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