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Art. 314-1-1, Code pénal

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Art. 314-1-1, Code pénal

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L5516LZC

Les peines prévues à l'article 314-1 sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines.

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