Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Extradition entre la Russie et la France : rappel des vérifications devant être effectuées par la chambre de l’instruction dans le cadre d’une demande d’extradition » / brèves / lexbase droit privé - archive n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Saisies pénales : axes de défense » / pratique professionnelle / lexbase pénal n°4 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au cumul des poursuites devant deux juridictions ordinales » / brèves / lexbase droit privé - archive n°666 du 1 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : L'escroquerie et les infractions voisines / TITRE « Les sanctions encourues pour escroquerie » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.