Art. 227-2, Code pénal
Lecture: 1 min
L1836AMX
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Présentation de la loi relative à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » / textes / la lettre juridique n°278 du 25 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes : identification des oeuvres et documents cinématographiques et audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, soumis à un taux majoré » / textes / lexbase fiscal n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 6 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Juin 2006 » / panorama / prof n°1 du 2 août 2009 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux mineurs et à la famille / TITRE « Le délaissement de mineur » Abonnés