Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Dénonciation calomnieuse : point de départ de la prescription et maintien de la suspension lorsque la procédure se poursuit sur les intérêts civils » / brèves / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : La dénonciation calomnieuse / TITRE « L'attente de la décision en présence de poursuites pénales » Abonnés