Art. 225-5, Code pénal
Lecture: 1 min
L2040AMI
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Panorama de droit de la peine (avril 2024 - septembre 2024) » / panorama / lexbase pénal n°75 du 24 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Blocage et déréférencement des sites miroirs : l’autorité compétente désignée par décret » / brèves / le quotidien du 14 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Pratique du « caming » : en l’absence de contact physique, pas de prostitution » / brèves / le quotidien du 20 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Juillet 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Les conditions de la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire en matière criminelle » / jurisprudence / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Limitation de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : le cas de l’ITT » / jurisprudence / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Proposition de loi contre la «cyberhaine» adoptée à l’Assemblée ou l’enfer pavé de bonnes (?) intentions » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Actes de la journée d’étude organisée à Lille le 5 octobre 2018 - La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion - première partie : la difficile appréhension de l’arsenal juridique » / actes de colloques / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Actes de la journée d’étude organisée à Lille le 5 octobre 2018 - La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion (propos introductifs) » / actes de colloques / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La détermination des personnes responsables / TITRE « L'auteur intellectuel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La détermination des personnes responsables / TITRE « Un fait principal objectivement punissable » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'atténuation de la peine / TITRE « Le repentir » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le proxénétisme et des infractions qui en résultent / TITRE « L'aide, l'assistance ou la protection de la prostitution d'autrui » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le proxénétisme et des infractions qui en résultent / TITRE « Le profit de la prostitution d'autrui et le partage des produits de la prostitution » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le proxénétisme et des infractions qui en résultent / TITRE « L'embauchage, l'entraînement ou le détournement d'une personne en vue de la prostitution » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le proxénétisme et des infractions qui en résultent / TITRE « Les peines de principe encourues par les personnes coupables de proxénétisme et des infractions qui en résultent » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le proxénétisme et des infractions qui en résultent / synthèse Abonnés