Art. 225-14-2, Code pénal
Lecture: 1 min
L6277IXR
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Juillet 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Limitation de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : le cas de l’ITT » / jurisprudence / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Esclavage domestique d’un mineur : l’alliance des principes de réparation intégrale et d’aggravation du préjudice » / jurisprudence / lexbase social n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'affront de l'affaire "Siliadin" enfin lavé » / textes / lexbase social n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / TITRE « Le travail forcé ou des conditions de travail contraires à la dignité humaine » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne / TITRE « La réduction en servitude » Abonnés