Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l'article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.
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Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique de droit des discriminations et égalité de traitement en droit du travail (juillet-décembre 2019) » / chronique / lexbase social n°816 du 12 mars 2020Abonnés